J.O. 25 du 30 janvier 2003
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Arrêté du 26 décembre 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 2002
NOR : ECOT0210464A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 1er du décret no 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'octobre 2002 est arrêté à la somme de 7 659 325 458 EUR répartis comme suit :
2 248 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 102,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 octobre 2002 ;
3 080 144 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3,15 % 25 juillet 2032 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 99,73 % hors coupon couru et hors indexation ; les souscriptions ont été réglées le 31 octobre 2002 ;
1 321 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 102,62 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 octobre 2002 ;
90 257 416 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 104,31 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,75 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 2002 ;
68 042 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 109,17 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,244 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 2002.Article 2
Les résultats de l'offre d'échange des titres de l'OATi 3,40 % 25 juillet 2029 contre des titres de l'OATei 3,15 % 25 juillet 2032 s'établissent comme suit :
919 856 000 EUR de titres anciens repris au prix de 101,56 % hors coupon couru et hors indexation, et annulés :
919 856 000 EUR de titres nouveaux émis au prix de 99,73 % hors coupon couru et hors indexation.
Le règlement de l'offre d'échange a eu lieu le 31 octobre 2002.Article 3
Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'octobre 2002 est arrêté à la somme de 550 000 000 EUR répartis comme suit :
200 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ;
350 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003.Article 4
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 2002 est arrêté à la somme de 4 300 000 000 EUR répartis comme suit :
1 630 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2002 a été arrêté à 100,02 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 octobre 2002 ;
2 670 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 juillet 2007 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2002 a été arrêté à 102,74 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 octobre 2002.Article 5
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 2002 a été arrêté à la somme de 12 965 000 000 EUR répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2003 page 1848 à 1849
Article 6
Au 31 octobre 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 15 605 512 028,54 EUR.
En moyenne sur le mois d'octobre 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 16 441 922 371,33 EUR.
Au 31 octobre 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone est égal à 1 910 000 000 EUR.
En moyenne, sur le mois d'octobre 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 754 032 261,29 EUR.Article 7
L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois d'octobre 2002. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit, au 31 octobre 2002, à cinq ans et 310 jours.Article 8
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 110,900 au 1er octobre 2002.Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'administrateur de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
B. Coeuré